Conditions générales de vente

1. Ces conditions générales s’appliqueront à tous les contrats de vente entre le Vendeur (EPM SpA) et l’Acheteur et en feront partie intégrante, prévalant sur toute autre condition de l’Acheteur.
2. Les INCOTERMS Edition 2000 s’appliquent à tous les contrats et livraisons, sauf accord contraire des parties ; toutefois, en cas de divergence entre les présentes Conditions Générales et les INCOTERMS 2000, les présentes Conditions Générales de Vente prévaudront.
3. Le prix de vente est basé sur les cotations EPM SpA en vigueur le jour de la livraison de la marchandise. Il s’entend hors TVA.
   L’Acheteur doit effectuer les paiements dans les délais convenus avec le Vendeur et/ou indiqués sur la facture. Les délais de paiement courent à compter de la date de livraison ou de la date d’expédition indiquée sur la facture.
   En cas de retard de paiement, des intérêts commerciaux seront appliqués à hauteur du « taux préférentiel » en vigueur au moment de l’échéance de la facture majoré de trois (3) points de pourcentage ou du montant de l’EPM Dans le cas contraire, SpA établira et indiquera sur la facture.
4. Les taxes, droits, droits de douane, droits de douane et / ou autres charges supplémentaires imposées par les autorités gouvernementales sur le produit vendu ou les matières premières dont il est fait, qui aggravent les coûts de production, de vente ou de transport, seront ajoutés à la vente prix et sera payé par l’Acheteur.
5. Pour toute livraison, le destinataire devra procéder aux vérifications appropriées et faire constater par le transporteur toute différence ou avarie en notant sur l’exemplaire qui reste chez le transporteur le document accompagnant la marchandise en y faisant toutes les réserves nécessaires.
6. Toutes les réclamations relatives à des défauts de qualité ou de quantité ou à des différences de prix doivent être signalées à EPM SpA par écrit au plus tard 30 jours après la livraison. Pour EPM SpA la quantité sera celle résultant du bon de livraison ou d’un document équivalent.
7. Si les réclamations sont justifiées EPM La SpA procédera, à son choix, au remplacement du produit litigieux lors du retour du précédent ou à une réduction de prix acceptable pour les deux. EPM SpA ne sera jamais responsable des dommages indirects.
8. Nonobstant la livraison, la propriété du produit ne sera transférée à l’Acheteur qu’au paiement régulier de l’intégralité des sommes dues indiquées sur la facture, sauf convention contraire dans le contrat.
9. EPM SpA garantit la conformité du produit aux spécifications indiquées à l’Acheteur.
10. EPM SpA se réserve le droit de modifier à tout moment les marques de ses produits et le type d’emballage.
11. Aucune des parties ne sera responsable de toute omission dans l’exécution des conditions générales du contrat si l’exécution est retardée, empêchée ou entravée par des circonstances imputables à la force majeure. Toute réduction ou suspension des livraisons et retraits causée par un cas de force majeure n’aura pas pour effet de prolonger la durée du contrat ou d’entraîner sa résiliation. Les quantités de produits non livrés et non enlevés pour cause de force majeure seront déduites de la quantité globale convenue par les parties, sauf convention contraire.
12. Si la vente prévoit une livraison FOB, FCA, EXW, ou toute autre clause en vertu de laquelle l’Acheteur assume la charge du transport des produits, l’Acheteur assumera la responsabilité de tout dommage ou perte du matériel lui-même.
13. Pour tout litige, si les parties ne parviennent pas à un règlement amiable, le seul tribunal compétent sera celui de Milan.

EXW : départ usine
FCA : franco transporteur
FOB : départ navire